Conditions d'utilisation

En vigueur le 28 septembre 2026

Ce document existe en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.

Les présentes conditions régissent votre utilisation de OnePane à onepane.page. OnePane est exploité par 2395145 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom SMW Digital, établie en Ontario, Canada (« nous »). En créant un compte ou en utilisant OnePane, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

1. Votre compte

Vous avez besoin d'un compte pour utiliser OnePane. Fournissez une adresse courriel valide et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui se fait avec votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique là où vous vivez s'il est plus élevé.

2. Forfaits, essai gratuit et abonnement

• Forfaits : OnePane offre un forfait Gratuit, avec les limites décrites dans l'application et le guide, et un forfait payant Pro. Nous pouvons modifier le contenu de chaque forfait; si nous retirons quelque chose de Pro, nous vous en aviserons d'abord.
• Essai gratuit : les nouveaux comptes profitent de Pro gratuitement pendant 7 jours. Aucune information de paiement n'est requise pour l'essai. À la fin de l'essai, votre compte passe au forfait Gratuit, à moins que vous vous abonniez.
• Prix : Pro coûte 2,99 $ par mois ou 24 $ par année, plus les taxes applicables. Le prix et la devise sont affichés avant le paiement. Si vous vous êtes abonné à un prix antérieur, vous le conservez tant que votre abonnement se poursuit.
• Renouvellement automatique : votre abonnement se renouvelle chaque mois ou chaque année, selon le forfait choisi, au prix en vigueur jusqu'à ce que vous l'annuliez. Nous vous aviserons avant tout changement de prix.
• Paiement : les paiements sont traités par Stripe, qui peut agir comme revendeur ou marchand officiel de votre achat et s'occupe des taxes de vente. Les conditions de Stripe s'appliquent aussi au paiement. Nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet.
• Annulez en tout temps : annulez depuis Préférences → Abonnement → Gérer la facturation. Pro se poursuit jusqu'à la fin de la période payée, puis votre compte passe au forfait Gratuit, et vous ne serez plus facturé.
• Remboursements : si vous n'êtes pas satisfait, écrivez-nous au moyen du formulaire de soutien dans les 14 jours suivant un paiement et nous le rembourserons. Après ce délai, les paiements ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Cela ne limite pas les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence.
• Si le paiement échoue, ou si l'essai ou l'abonnement prend fin : votre compte passe au forfait Gratuit. Vos modules et réglages sont conservés, et tout revient quand vous vous abonnez.

3. Utilisation de OnePane

Vous pouvez utiliser OnePane pour votre usage personnel ou pour les besoins internes de votre entreprise. Veuillez ne pas :

• enfreindre la loi ou utiliser OnePane pour nuire à autrui;
• tenter d'accéder à des comptes ou systèmes qui ne vous appartiennent pas, ou perturber le fonctionnement de OnePane;
• utiliser les serveurs de OnePane pour obtenir du contenu auquel vous n'avez pas droit, ou pour surcharger d'autres sites;
• copier, revendre ou désosser le service, ou y accéder avec des outils automatisés au-delà d'un usage normal.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles. Si nous fermons votre compte pour une autre raison qu'un manquement aux présentes conditions, nous rembourserons la partie inutilisée de votre abonnement.

4. Votre contenu et les services connectés

Vos notes, favoris, liens de calendrier et paramètres vous appartiennent. Vous nous autorisez à les conserver et à les traiter uniquement pour faire fonctionner OnePane pour vous. Si vous connectez un autre service, comme un compte Microsoft ou un lien de calendrier, vous confirmez en avoir le droit, et les conditions de ce service s'appliquent. Notre façon de traiter vos renseignements est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

5. Renseignements de tiers

La météo, les actualités, la météo aviation, les calendriers et les autres renseignements affichés dans les modules proviennent de tiers. Ils peuvent être en retard, incomplets ou erronés, et nous ne les contrôlons pas. La météo aviation sert uniquement à vous faire une idée de la situation et ne constitue pas un exposé officiel; obtenez toujours un exposé météo officiel avant de voler. Ne vous fiez pas à OnePane pour des décisions liées à la sécurité.

6. Modifications du service

Nous améliorons OnePane continuellement et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ou des sources de données. Si un changement réduit considérablement ce pour quoi vous avez payé, vous pouvez annuler et demander le remboursement de la partie inutilisée de votre abonnement.

7. Disponibilité et exclusions

Nous faisons en sorte que OnePane fonctionne et que vos données soient protégées, mais le service est offert « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu'il sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de profits ou d'affaires. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à OnePane se limite au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Certains territoires ne permettent pas ces limites; elles pourraient donc ne pas s'appliquer à vous.

9. Fin de votre compte

Vous pouvez cesser d'utiliser OnePane en tout temps. Pour supprimer votre compte et ses données, écrivez-nous au moyen du formulaire de soutien. Les articles 5, 7, 8 et 11 continuent de s'appliquer après la fin de votre compte.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si un changement est important, nous vous en informerons par courriel ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez d'utiliser OnePane après cette date, les nouvelles conditions s'appliquent. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez annuler avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de l'Ontario sont compétents pour tout litige, sauf si les lois sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence vous donnent le droit de vous adresser aux tribunaux de chez vous.

12. Nous joindre

Des questions sur ces conditions? Utilisez le formulaire de soutien.